Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Les communes, les Etablissements Public de Coopération Intercommunale ont la possibilité de mettre en place sur leur territoire, une taxe de séjour au réel ou au forfait.

"Les critères de la taxe sont fixés par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement par exemple".

La Communauté de Communes a institué la taxe de séjour sur son territoire par délibération du...............;.

celle-ci est . Cette taxe, dont le produit est reversé à l’Office de Tourisme à des fins d’animation et de promotion du Pays Tarusate, est due sur la période s’étendant du 15 juin au 15 septembre.
Pour vous aider dans le calcul et le versement de votre Taxe de séjour, voici plusieurs éléments mis à votre disposition :

Plus d'infos

Sur le Pays Morcenais, la Taxe de Séjour a été instauré par délibération du ................. Elle est applicable du 15 juin au 15 septembre et exlut ....