Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Instaurée depuis 2009 sur le Pays Morcenais

Qu'est-ce-que c'est ?

   La taxe de séjour est une taxe sur les séjours payée par les touristes séjournant dans un

hébergement touristique. Chaque circonscription peut la mettre en place sur son territoire.

Son application sur le Pays Morcenais

   La Taxe de séjour au réel sur le Pays Morcenais a été instaurée par délibération communautaire le 19 octobre 2009.

A ce jour, elle s'applique sur tout le territoire du 15 juin au 15 septembre et est définie par catégorie d'hébergement.

Sont exonérés :

     - les personnes mineures

     - les titulaires d'un contrat saisonnier employés dans la commune

     - les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine

     - les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.

Au 1° janvier 2019, de nouvelles dispositions de collecte de la taxe de séjour ont été mises en place.

Suite à la loi de finances rectificative pour 2017 (article 44 et 45) et au projet de loi de finances de 2018 qui ont apporté de nouvelles précisions concernant la perception de la taxe de séjour, trois principaux changements font leur apparition et seront alors applicables :

     - l’application d’une tarification au pourcentage pour les hébergements non classés (sauf campings), qui n’apparaissent plus dans le barème de tarification initial

     - l’obligation pour toutes les plateformes en ligne, de percevoir l’impôt à partir du 1er janvier 2019

     - une modification du barème tarifaire, notamment pour la catégorie des aires de camping-cars.

Ci-dessous la délibération 94/2018 précisant ces nouvelles dispositions et les tarifs par catégorie.

2018 DELIB 94 NOUVELLES DISPOSITIONS TAXE DE SEJOUR.pdf 277,97 kB Ecoutez

Encaissement et versement

   L'encaissement de la Taxe de séjour doit être effectué par le propriétaire.

Son versement doit être réalisé au plus tard le 15 octobre par chèque bancaire  à l'ordre du Trésor Public de Morcenx-la-Nouvelle  -1 rue Gorges Clémenceau, 40110 MORCENX-LA-NOUVELLE

Il peut être joint un registre des logeurs justifiant du montant versé.

REGISTRE DES LOGEURS 2021.pdf 93,26 kB

A quoi sert-elle ?

Reversée par la Communauté de communes du Pays Morcenais à l'Office de tourisme, la Taxe de Séjour participe à financer les dépenses liées à la promotion du patrimoine culturel et naturel du Pays Morcenais.

L'Office de tourisme œuvrant en synergie avec les acteurs locaux, la Taxe de séjour contribue au

développement de l'économie locale.

Taxe de séjour en savoir plus