Cette "déclaration simple" - formulaire CERFA n°14004 pour les meublés et CERFA n°13566 pour les chambres d'hôte - peut se fait en mairie de la commune où est situé le bien ou via le téléservice du site officiel de l'administration française.

Pour certaines communes,  le Conseil municipal ou intercommunal a pu décider par délibération que toutes les locations saisonnières doivent disposer d'un numéro d'enregistrement . Celui-ci devra alors apparaître sur chaque publication. Il s'agit de la  " déclaration avec numéro d'enregistrement".

DECLARATION MEUBLE CERFA.pdf 230,21 kB Ecoutez

CH HOTES DECLAR ATION 13566.pdf 107,22 kB Ecoutez

Pourquoi déclarer son meublé de tourisme ?